Conditions générales de vente

Accueil / Conditions générales de vente

1. Objet

Le centre al Madina est la propriété commerciale et intellectuelle de l’entreprise MB Tiltas Tarp Kulturu qui en est son représentant légal.

MB Tiltas tarp Kulturu est une entreprise privée de droit Lituanien enregistrée au numéro 304071510, à l’adresse Vokieciu g. 130 – Kaunas – Lituanie. MB Tiltas tarp Kulturu propose sur son site internet accessible à l’adresse fr.arabicmadina.com (ci-après dénommé le « Site ») des services payants.

Les conditions générales de vente ci-dessous devront être validées par le Client avant paiement du Service. Elles pourront être modifiées par le centre al Madina sans prévenir au préalable le Client.

Les services

Ces services payants tels que des forfaits de cours d’arabe intensif en Arabie Saoudite ont pour objectif l’enseignement de la langue arabe (ci-après dénommés les « Services ») . Ces forfaits peuvent inclure de l’hébergement et du transport sur place uniquement dans le Royaume d’Arabie Saoudite. Tout acception de Service inclut l’acceptation des condition générales de vente.

Les clients

Les étudiants (ci-après dénommés les « Clients ») peuvent bénéficier des services moyennant paiement (ci-après dénommés les « Forfaits»).

Le fait pour le Client, d’utiliser des forfaits emporte pleine et entière acceptation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Ces dernières seront consultables sur le Site  fr.arabicmadina.com qui se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les Services ainsi que les conditions générales de vente.

2. Conditions d’accès aux services

Accès au Service

Les Services proposés par le centre al Madina ne s’adressent qu’aux personnes majeures. Les mineurs doivent être représentés par leurs représentants légaux et sous accord du centre al Madina.

Pour accéder aux Services, le Client devra se rendre sur le Site où il sera invité à remplir un formulaire d’inscription en précisant les informations suivantes:  nom et prénom, e-mail, sexe et pays. Ceci peut à tout moment évoluer.

Paiement du Service

Le Client devra effectuer un paiement en ligne, via virement bancaire ou autre moyen de paiement numérique accepté disponible sur le Site ou par le centre al Madina puis attendre la confirmation de la part des administrateurs du Site de la validation de sa demande.

Après acceptation des conditions générales de vente, le Client devra payé dans son intégralité le Service.

3. Les offres commerciales

Les offres commerciales consistent :

  • en une proposition de « vente à l’acte » : le Client achète un Service déterminé.

La description du Service sera disponible sur sa fiche produit disponible sur le Site. Ainsi les conditions, durée, lieux d’hébergement, période des cours et leur volume horaire et autres prestations seront connu du Client via le site fr.arabicmadina.com.

Les tarifs

Les tarifs applicables figurent sur le Site et sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’achat.

Toute modification du taux légal de TVA en vigueur sera automatiquement répercuté sur le prix facturé au Client. Le prix sera payable par le Client selon l’un des modes de paiement qui lui sera proposé sur le Site au moment de son achat.

Le Client est par ailleurs parfaitement informé qu’il bénéficie sur les Services qu’il commande selon l’offre commerciale retenue et le contenu concerné, valable pour une période limitée. Quoi qu’il en soit, le Client devra toujours se conformer aux dispositions de l’article 6 « Propriété intellectuelle ».

5. Rétractation, annulation et remboursement

 En cas de rétractation du client

La Réservation sera considérée comme ferme à partir du moment ou le paiement de la part du Client aura été perçu par le centre al Madina.

Cependant le Client a la possibilité d’utiliser un droit à rétractation dans un délai de 14 jours suivant la Réservation mais dans intervalle supérieur à un mois avant l’exécution du Service. Durant cette période, il pourra demander le remboursement intégral de son paiement. Au delà de ce délai, le Client ne pourra être éligible au remboursement du Service payé. 

Annulation du fait du centre al Madina

En cas d’annulation du Service effectué par le centre al Madina, le centre informera le client dans un un délai de 21 jours en cas d’un nombre insuffisant de participant à la prestation du Service. Le client pourra alors être remboursé dans les 90 jours suivant l’annulation du Service.

En cas de force majeure

En cas de force majeure, il est possible que certaines prestation décrites dans le Service ne puissent être exécutées. Ceci doit relever d’une volonté extérieur au centre al Madina et qui s’impose à celui-ci notamment en raison de raisons climatiques, mesures de restrictions liées à une crise sanitaire, risque de terrorisme ou instabilité politique dans le pays d’exécution du Service.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des Contenus proposés sur le Site ainsi que les contenus des Services font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et du droit de la propriété industrielle, et notamment à titre non exhaustif.

L’autorisation concédée au Client d’utiliser le contenu d’un Service ne lui confère aucun droit de propriété sur ce contenu. Le Client est autorisé à utiliser un Contenu pour un usage strictement personnel.

Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelle que façon que ce soit, les contenus du Site sans l’autorisation explicite et écrite de son représentant légal.

Le Client est informé que toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles

Du fait de leur inscription sur le Site, les Clients pourront bénéficier de newsletters ou d’offres spéciales, de la part de fr.arabicmadina.com envoyées par email. Le client aura l’option de se désabonner à ces emails.

Les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer en s’adressant au contact désigné à l’article 8.

Les données personnelles des clients ne seront communiquée à des tiers.

8. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez prendre contact avec : contact@arabicmadina.com

9. Loi et juridiction applicable

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit Lituanien. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale entre fr.arabicmadina.com représenté par la société MB tiltas Tarp Kulturu et le Client seront soumis à la compétence exclusive des juridictions lituaniennes.